Pour diverses raisons, propres a chacun, il est possible d'ouvrir un compte bancaire a l'etranger.
Seulement, si en France vous declarez toutes les sommes qui entrent sur votre compte francais, pour ce qui est du compte etranger, c'est pareil. Tout doit etre declare, c'est comme ca. Personne ne peut echapper a cette obligation.
Seulement, certains pensent etre au-dessus de tout soupcon et ne declarent pas leur compte etranger. Certains le font deliberement tandis que d'autres ont simplement ete mal conseille, notamment dans le cas de comptes etrangers legues en heritage.
Mais alors, quels sont les risques de detenir un compte etranger non declare ? Peut-on avoir des sanctions ? Et surtout, vers qui se tourner pour pouvoir se defendre ?
Que risque-t-on a detenir un compte etranger non declare ?
De nombreuses personnes possedent un compte bancaire a l'etranger, ne le declarent pas et n'ont aucun probleme. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces personnes n'ont jamais fait face a un controle. En revanche, le jour ou le controle tombe, les consequences peuvent etre assez importantes.
En effet, vous etes dans l'obligation de declarer l'argent qui se trouve sur votre compte etranger. Si vous ne le faites pas, cela peut etre considere pour de la fraude fiscale. Le mieux, si vous ne voulez pas avoir de problemes, est de vous mettre en regle au plus vite.
Et pour cause, en cas de controle, si votre compte etranger n'est pas declare, l'administration fiscale a la possibilite de remonter jusqu'a 10 ans en arriere afin de vous reclamer les impots que vous auriez du normalement payer par rapport a ce compte etranger. Mais ce n'est pas tout! Vous pouvez egalement avoir des penalites avec une majoration de 40 %, ce qui peut etre assez enorme. Enfin, vous aurez egalement une amende de 1500 euros par compte non declare. Cette amende peut meme grimper jusqu'a 10 000 euros si votre compte se trouve dans un pays n'ayant pas signe de convention d'assistance contre la fraude et l'evasion fiscale avec la France.
Alors pour faire simple, en cas de controle fiscal, attendez-vous a payer beaucoup d'argent.
Vers qui se tourner pour se defendre ?
Vous souhaitez obtenir des conseils, savoir comment declarer votre compte a l'etranger ou simplement tenter de vous defendre en cas de controle fiscal ? Dans ce cas, le meilleur moyen de le faire est de faire appel a un
avocat fiscaliste. Ainsi, ce professionnel pourra vous accompagner dans vos demarches en vous conseillant sur les bons choix a faire. Faire appel a un avocat fiscaliste vous sera d'une tres grande utilite, ne negligez surtout pas son aide si vous avez un compte etranger non declare.
Mais gardez bien en tete qu'il est quand meme preferable de declarer, purement et simplement, son compte etranger afin de ne pas avoir de probleme avec le fisc. etre en regle est beaucoup moins stressant et vous permettra d'eviter de lourdes penalites et de fortes amendes, ce qui serait fort regrettable, surtout si votre compte se trouve dans un pays qui n'a pas conclu de convention avec la France.